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Utilisation des applications mobiles : L’ensemble des contenus, édités sur l’application mobile est la propriété exclusive du Centre des monuments nationaux ou de tiers dont il a obtenu les droits d’exploitation. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans l’application et, en général, de toutes contributions faisant l’objet d’une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du CMN, sauf exceptions légales.

Marques : Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application. Les marques propriétés du Centre des monuments nationaux ainsi que celles de tiers, notamment ses partenaires, mécènes et sponsors sont enregistrées à l’INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d’auteur. Rien de ce qui est contenu dans les applications mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.

Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l’élaboration des contenus, toutefois le Centre des monuments nationaux ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l’exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l’utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, le Centre des monuments nationaux n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu’il pourra trouver sur les applications. Le Centre des monuments nationaux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur.

Éditeur de l’application :

SMARTWAY DZ,

Siège : Route d’Oran, Sidi Bel Abbes

Téléphone : 0672 55 64 82
Directeur de la publication des applications mobiles : Zouaoui DORBANE, Gérant